SECTORISATRION DE L’ECOLE CABOURG : LE JUGE ADMINISTRATIF DONNE TORT A LA VILLE DE VANVES

Dans l’affaire de la nouvelle sectorisation de l’école Cabourg, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a été saisi par l’une des familles qui s’était vu refuser une dérogation par le maire. Celle-ci  a obtenu gain de cause.  Fin Août, il a donné raison à cette famille, en rejetant la décision de la commission de dérogation du 24 Mai, et  en s’appuyant sur un article du...

Publié le 02/09/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...