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Notes sur le tag : tribunal administratif dee cergy pontoise
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SECTORISATRION DE L’ECOLE CABOURG : LE JUGE ADMINISTRATIF DONNE TORT A LA VILLE DE VANVES
Dans l’affaire de la nouvelle sectorisation de l’école Cabourg, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a été saisi par l’une des familles qui s’était vu refuser une dérogation par le maire. Celle-ci a obtenu gain de cause. Fin Août, il a donné raison à cette famille, en rejetant la décision de la commission de dérogation du 24 Mai, et en s’appuyant sur un article du...
Publié le 02/09/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
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